Contrat de Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’utilisation du site web PronoWin.fr (ci-après dénommé “le Site”) exploité par PronoWin (ci-après dénommé “le Fournisseur”). En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Utilisation du Site
2.1. Vous devez avoir l’âge légal pour utiliser le Site dans votre juridiction.
2.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU.
2.3. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte utilisateur.
Propriété Intellectuelle
3.1. Tous les contenus publiés sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, le design, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, les logos, les marques commerciales, les logiciels, etc., sont la propriété du Fournisseur ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
3.2. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, publier, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les contenus du Site sans l’autorisation écrite préalable du Fournisseur.
Limitation de Responsabilité
4.1. Le Fournisseur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations.
4.2. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Modifications des CGU
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin aux présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans votre pays. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Nancy.
