Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 28/03/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par PronoWin (ci-après dénommé “le Vendeur”) à ses clients (ci-après dénommés “le Client”).

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande de services. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

3. Services

Le Vendeur propose des services conformes aux descriptions fournies sur son site web. Ces services peuvent inclure, mais ne sont pas limités à la vente de pronostics.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées par le biais du site web du Vendeur ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site web du Vendeur et peuvent être sujets à des variations. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties au moment de la commande.

6. Livraison et Réception

Les services sont fournis selon les modalités convenues entre les parties. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison estimés, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client en vertu des présentes CGV.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis.

9. Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à traiter les informations du Client dans le respect de sa vie privée.

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web du Vendeur.

11. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.

Fait à Nancy, le 28/03/2024

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Ces Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions régissant les transactions entre le Vendeur et le Client. Leur acceptation est nécessaire pour toute commande de services.
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